Préparation au retrait du royaume-uni de l'union européenne — Texte n° 1461

Amendement N° 11 (Rejeté)

Publié le 7 décembre 2018 par : Mme Ménard.

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À l'alinéa 6, supprimer les mots :

« de passagers et ».

Exposé sommaire :

Il revient au Parlement, représentant des Français, de contrôler les dispositions relatives à l'entrée de personnes étrangères en France.

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