Préparation au retrait du royaume-uni de l'union européenne — Texte n° 1461

Sous-Amendement N° 63 à l'amendement N° 12 (Rejeté)

Publié le 10 décembre 2018 par : M. Le Fur, M. Lurton, M. Leclerc, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, Mme Valérie Boyer, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme Dalloz, M. Deflesselles, M. Door, M. Fasquelle, M. Hetzel, M. Quentin, Mme Ramassamy, M. Sermier.

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À l'alinéa 2, après le mot :

« économique, »,

insérer les mots :

« particulièrement pour les pêcheurs Français pêchant traditionnellement dans les eaux britanniques, »

Exposé sommaire :

Le présent sous-amendement vise à préciser que les intérêts des pêcheurs Français pêchant traditionnellement dans les eaux britanniques font partie des intérêts qu'il convient de préserver et rappeler que l'accès aux eaux britanniques est une priorité pour notre pays.

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