Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1662
Amendement N° 107 (Tombe)
Publié le 8 mars 2019 par : M. Mathiasin, Mme Benin, M. Hammouche.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1662 sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1393).
Article 2 (consulter les débats)
À la quatrième phrase de l'alinéa 2, après le mot :
« territoires »,
insérer les mots :
« ultramarins et des territoires ».
Exposé sommaire :
Cet amendement prévoit que l'agence prenne en considération les spécificités des territoires d'outre-mer, de la même façon qu'il est prévu qu'elle prenne en compte les spécificités des territoires de montagne.
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