Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1662
Amendement N° 108 (Tombe)
Publié le 8 mars 2019 par : M. Mathiasin, Mme Benin, M. Hammouche.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1662 sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1393).
Article 2 (consulter les débats)
Après le mot :
« mission »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 :
« de veille et d'alerte afin d'informer et de sensibiliser les administrations et les opérateurs publics et privés sur les impacts territoriaux de leurs décisions en matière de politiques publiques. »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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