Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1662
Amendement N° 122 (Rejeté)
Publié le 7 mars 2019 par : Mme Louwagie, M. Deflesselles, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Straumann, M. Nury, M. Le Fur, Mme Valérie Boyer, M. Brun, M. de la Verpillière, M. Abad, Mme Corneloup, M. Lorion, Mme Meunier, M. Forissier, M. Lurton, Mme Bassire, Mme Lacroute, M. Viala.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1662 sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1393).
Article 2 (consulter les débats)
À la deuxième phrase de l'alinéa 2, après le mot :
« titre, »,
insérer les mots :
« le cas échéant en collaboration avec les structures d'ingénierie publique à destination des collectivités déjà présentes dans le territoire, ».
Exposé sommaire :
Ces dernières décennies, des collectivités territoriales ont parfois développé des agences, notamment départementales, afin de répondre à une demande d'ingénierie publique à destination des communes.
Aussi, il convient de préciser que la future Agence nationale de la cohésion des territoires collabore directement avec ces structures existantes, d'ores et déjà implantées. En effet, ces dernières ont souvent développé une connaissance approfondie de leurs territoires.
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