Office français de la biodiversité - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Texte n° 1482

Amendement N° 106 (Rejeté)

(2 amendements identiques : 144 147 )

Publié le 17 janvier 2019 par : M. Descoeur, M. Leclerc, M. Le Fur, M. Deflesselles, M. Bony, M. Bazin, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Dalloz, Mme Beauvais, M. Gosselin, M. Verchère, M. Masson, M. Fasquelle, M. Viala, M. Hetzel, M. de Ganay, M. Brun, M. Reiss, M. Lurton.

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I. – À l'alinéa 1, après le mot :

« biodiversité »,

insérer les mots :

« et de la chasse ».

II. – En conséquence, procéder à la même insertion après les deux occurrences du même mot aux alinéas 2 et 3 et à la fin de l'alinéa 5.

Exposé sommaire :

Il convient d'inclure dans le nom du nouvel établissement, le terme « chasse ». Tel est l'objet du présent amendement.

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