Office français de la biodiversité - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Texte n° 1482

Amendement N° 124 (Tombe)

(2 amendements identiques : 85 88 )

Publié le 23 janvier 2019 par : M. Emmanuel Maquet, M. Straumann, M. Pierre-Henri Dumont, M. Dassault, M. Sermier, M. Ferrara.

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À la fin de l'alinéa 30, substituer au mot :

« parlementaires »

les mots :

« deux députés et deux sénateurs ».

Exposé sommaire :

Le présent amendement vise à garantir une représentation pluraliste des parlementaires au sein de la future agence, comme c'était déjà le cas à l'AFB.

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