Office français de la biodiversité - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Texte n° 1482
Amendement N° 137 (Rejeté)
Publié le 17 janvier 2019 par : M. Descoeur, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Leclerc, M. Straumann, Mme Beauvais, M. Saddier, M. de la Verpillière, Mme Louwagie, M. Masson, M. Hetzel, M. de Ganay, M. Boucard, M. Brun, M. Reiss.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1482 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (n°1402).
Article 1er (consulter les débats)
Compléter l'alinéa 30 par les mots :
« qui ont la possibilité d'être suppléé ».
Exposé sommaire :
Favorable à un conseil d'administration resserré, il est important de prévoir la possibilité pour les parlementaires d'être suppléés. Tel est l'objet de cet amendement.
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