Office français de la biodiversité - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Texte n° 1482
Amendement N° 263 (Rejeté)
Publié le 23 janvier 2019 par : M. Garot, M. Bouillon, Mme Vainqueur-Christophe, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, Mme Rabault, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, M. Vallaud, Mme Victory.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1482 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (n°1402).
Article 1er (consulter les débats)
À l'alinéa 27, après le mot :
« environnement »,
insérer les mots :
« ou d'éducation à l'environnement ».
Exposé sommaire :
Parmi les membres du conseil d'administration de l'actuelle Agence Française pour la Biodiversité (AFB) figurent les associations d'éducation à l'environnement. Celles-ci jouent un rôle essentiel dans notre pays, parce qu'elles sensibilisent les générations futures à l'indispensable protection de notre biodiversité.
Il est important que ces associations figurent parmi les membres du conseil d'administration du nouvel Office français de la biodiversité. C'est l'objet de cet amendement.
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