Office français de la biodiversité - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Texte n° 1482
Amendement N° 456 (Adopté)
Publié le 24 janvier 2019 par : Mme Pompili.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1482 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (n°1402).
Article 1er (consulter les débats)
Après la première occurrence du mot :
« représentant »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 31 :
« de chacun des cinq bassins écosystémiques ultramarins. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à prévoir la présence au sein du conseil d'administration de l'OFB d'au moins un représentant de chacun des cinq bassins écosystémiques ultramarins, comme c'est le cas pour le conseil d'administration de l'AFB. Il s'agit de traduire dans la gouvernance l'importance primordiale des outre-mer en matière de biodiversité.
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