Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 — Texte n° 1408
Amendement N° 176 (Adopté)
Publié le 27 novembre 2018 par : M. Véran.
Projet de loi N° 1408 de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2019
Article 8 (consulter les débats)
Au 3° du IV de l'alinéa 115, substituer à la seconde occurrence du mot :
« à »,
les mots :
« au dernier alinéa de ».
Exposé sommaire :
Amendement de correction d'une erreur de plume.
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