Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 — Texte n° 1408
Amendement N° 281 (Tombe)
Publié le 26 novembre 2018 par : M. Vercamer, Mme Auconie, M. Christophe, M. Demilly, Mme Frédérique Dumas, Mme Firmin Le Bodo, M. Lagarde, M. Ledoux, M. Leroy, Mme Magnier, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Sanquer.
Projet de loi N° 1408 de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2019
Article 9 ter (consulter les débats)
Compléter l'alinéa 4 par les mots :
« et susceptible d'être consommé par des mineurs ».
Exposé sommaire :
Cet amendement est un amendement de repli et il a pour objet de contenir l'extension de la taxe « Premix » aux produits alimentaires susceptibles d'être consommés par des enfants.
Par cette précision nous visons essentiellement les bonbons, glaces ou yaourt ou autres sucreries « saveur alcool » qui ont envahi les rayons des supermarchés, au grand désespoir des médecins et nutritionnistes.
En effet, si les industriels se défendent de viser un public mineur ce genre de produits risque de développer une consommation précoce banalisée de goûts aux références alcoolisées contre laquelle il convient de lutter.
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