Pour une école de la confiance — Texte n° 1629
Amendement N° 1002 (Rejeté)
Publié le 12 février 2019 par : Mme Ménard.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1629 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance (n°1481).
Après l'article 1er (consulter les débats)
« Tout élève, âgé de 13 ans ou plus, qui injurie ou agresse verbalement un professeur ou un personnel scolaire, se rend coupable d'une contravention de 3e classe que lui ou ses responsables légaux doivent payer. Il s'agit d'une amende forfaitaire de 450 euros payables dans les 30 jours après l'établissement des faits. »
Exposé sommaire :
Selon les chiffres du quotidien Le Parisien fin 2017, 442 incidents graves ont été recensés. Cela va de l'insulte aux coups. Dans 80 % des cas, il s'agit de violences verbales. À l'époque, monsieur Blanquer avait voulu réagir avec force en affirmant qu'il fallait savoir sanctionner…
Or, à la lecture de ce projet de loi, aucune mesure n'est prise pour sanctionner sévèrement ces agissements.
Cet amendement vient donc à corriger cette lacune.
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