Pour une école de la confiance — Texte n° 1629
Amendement N° 1011 (Rejeté)
Publié le 8 février 2019 par : Mme Ménard.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1629 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance (n°1481).
Article 3 (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Il s'agit d'un amendement de cohérence. Cet article tire les conclusions de l'abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire à trois ans.
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