Pour une école de la confiance — Texte n° 1629
Amendement N° 1025 (Rejeté)
Publié le 11 février 2019 par : Mme Pitollat, M. Cesarini, M. Da Silva, Mme De Temmerman, Mme Rossi, Mme Valetta Ardisson, Mme Mörch, Mme Muschotti, M. Cellier, M. Perea, Mme Mauborgne, Mme Genetet, M. Vignal, Mme Bagarry, M. Buchou, Mme Rilhac.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1629 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance (n°1481).
Après l'article 8 (consulter les débats)
À titre expérimental et pour une durée de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement peut autoriser l'expérimentation d'une harmonisation nationale des taux d'encadrement des enfants en accueil de loisirs périscolaires, selon les dispositions de l'article L. 227‑4 du code de l'action sociale et des familles.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à permettre au Gouvernement la possibilité de mettre en place des expérimentations qui chercheront à obtenir une meilleure harmonisation des taux d'encadrement des enfants et à réduire les inégalités territoriales et sociales.
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