Pour une école de la confiance — Texte n° 1629
Amendement N° 107 (Retiré)
Publié le 12 février 2019 par : M. Testé, Mme Cazarian, Mme Vanceunebrock-Mialon, M. Sorre, Mme Degois, M. Morenas, Mme Racon-Bouzon, M. Barbier, Mme Goulet, Mme Mauborgne.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1629 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance (n°1481).
Article 14 (consulter les débats)
Compléter l'alinéa 3 par les mots :
« dans la limite de quatre heures par semaine ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à encadrer le temps de travail des assistants d'éducation qui sont inscrits dans une formation afin que leur mission initiale d'encadrement et de surveillance des élèves reste une priorité.
Ainsi, il est proposé par cet amendement que l'assistant d'éducation ne peut exercer de mission d'enseignement au-delà de quatre heures par semaine.
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