Pour une école de la confiance — Texte n° 1629
Amendement N° 1104 (Adopté)
Publié le 11 février 2019 par : Mme Lang.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1629 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance (n°1481).
Article 9 (consulter les débats)
Après les mots :
« ces évaluations ; »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 6 :
« pour ce faire, il s'appuie sur toutes les expertises scientifiques, françaises et internationales, compétentes en matière d'évaluation qu'il estime nécessaires. Il s'assure de la fréquence régulière de ces évaluations d'établissements et définit les modalités de leur publicité ; ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement prévoit que dans sa mission méthodologique sur les évaluations des établissements, et notamment pour l'élaboration des outils, critères et indicateurs de ces évaluations, le CEE s'appuie sur les meilleures expertises scientifiques, pouvant ainsi consulter des chercheurs et experts de tous horizons.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.