Pour une école de la confiance — Texte n° 1629
Sous-Amendement N° 1129 à l'amendement N° 833 (Rejeté)
Publié le 13 février 2019 par : Mme Descamps.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1629 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance (n°1481).
Après l'article 2 (consulter les débats)
À l'alinéa 2, après le mot :
« scolarisation »,
insérer les mots :
« ainsi que leurs conditions d'accueil humaines et matérielles ».
Exposé sommaire :
La formulation parle d'elle même.
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