Pour une école de la confiance — Texte n° 1629
Sous-Amendement N° 1139 à l'amendement N° 269 (Adopté)
Publié le 15 février 2019 par : Mme Charvier.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1629 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance (n°1481).
Article 12 bis (consulter les débats)
À l'alinéa 2, substituer au mot :
« des »
le mot :
« les ».
Exposé sommaire :
Sous-amendement rédactionnel.
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