Pour une école de la confiance — Texte n° 1629
Amendement N° 1152 (Adopté)
Publié le 14 février 2019 par : le Gouvernement.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1629 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance (n°1481).
Article 5 quater (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
En cohérence avec l'amendement 1058 du Gouvernement qui propose d'intégrer les dispositions de cet article dans un nouveau chapitre du projet de loi intitulé « Le renforcement de l'école inclusive », le Gouvernement propose la suppression de cet article.
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