Pour une école de la confiance — Texte n° 1629
Sous-Amendement N° 1156 à l'amendement N° 1121 (Adopté)
Publié le 13 février 2019 par : le Gouvernement.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1629 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance (n°1481).
Article 3 (consulter les débats)
I. – A la première phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots :
« l'ensemble des »
les mots :
« les » .
II. – En conséquence, à la même phrase, substituer aux mots :
« et peuvent demander à faire valider l'expérience acquise »
le signe et les mots :
« . L'expérience acquise par les personnels non enseignants travaillant dans les écoles maternelles peut être validée ».
Exposé sommaire :
Amendement de clarification.
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