Pour une école de la confiance — Texte n° 1629
Sous-Amendement N° 1173 à l'amendement N° 993 (Adopté)
Publié le 15 février 2019 par : M. Testé, Mme Rilhac.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1629 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance (n°1481).
Article 6 quater (consulter les débats)
Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante :
« Ce chef d'établissement adjoint, en charge du premier degré, est issu du premier degré. Les modalités de son recrutement sont fixées par décret. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à préciser les modalités de recrutement du chef d'établissement adjoint en charge du premier degré.
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