Pour une école de la confiance — Texte n° 1629

Amendement N° 14 (Rejeté)

(3 amendements identiques : 493 739 939 )

Publié le 12 février 2019 par : Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Minot, Mme Kuster, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Corneloup, Mme Louwagie, Mme Brenier, M. Rolland, M. Abad, Mme Lacroute, Mme Meunier, Mme Valentin, M. Masson, M. Bouchet, M. Lurton, M. Viala, M. Saddier, M. Ferrara, M. Boucard, M. Vialay, M. Aubert, M. Forissier, M. Perrut, M. de Ganay.

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Exposé sommaire :

Si la redynamisation du fonctionnement de ces instances est attendue notamment par les élus locaux, qui les considèrent pour la plupart comme des chambres d'enregistrement des décisions du directeur académique, il ne paraît pas pertinent de passer par le voie d'ordonnance.

En outre, la volonté d'une meilleure prise en compte de l'évolution des compétences des collectivités territoriales doit être au préalable clarifiée, en concertation avec les associations d'élus.

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