Pour une école de la confiance — Texte n° 1629

Amendement N° 179 (Rejeté)

(17 amendements identiques : 13 37 52 171 249 305 323 376 492 508 563 680 738 783 868 901 968 )

Publié le 11 février 2019 par : M. Abad, Mme Guion-Firmin, Mme Bassire, M. Cattin, M. Rémi Delatte, M. Breton, M. Cinieri, M. Cordier, M. Le Fur.

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Le but de cet article est de faire correspondre les circonscriptions académiques aux grandes régions issues de la loi NOTRE.

En réduisant le nombre de rectorats, le ministre est dans une logique de recentralisation et de renationalisation des politiques. C'est une vision qui ne peut prendre pas nécessairement en compte les territoires.

Le Parlement ne peut pas laisser une complète liberté au Gouvernement sur le nouveau découpage territorial des circonscriptions académiques et la réorganisation sur le territoire national des services déconcentrés.

C'est pourquoi il convient de supprimer cet article.

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