Pour une école de la confiance — Texte n° 1629
Amendement N° 281 (Rejeté)
Publié le 11 février 2019 par : M. Lurton, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Breton, M. Bouchet, M. Straumann, Mme Meunier, M. Masson, Mme Levy, Mme Poletti, M. Rolland, M. Cinieri, M. Cordier, M. Descoeur, M. Viala, Mme Trastour-Isnart, M. Aubert, M. Door.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1629 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance (n°1481).
Après l'article 6 (consulter les débats)
Le 2° de l'article L. 312‑10 du code de l'éducation est complété par les mots :
« , dans le respect des objectifs de maîtrise des deux langues à chaque niveau d'enseignement. »
Exposé sommaire :
L'article L. 312‑10 du code de l'éducation reconnaît l'enseignement bilingue en langue française et en langue régionale sans toutefois reconnaitre explicitement l'enseignement bilingue dit « immersif ».
Aussi, le présent amendement vise à préciser cette spécificité.
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