Pour une école de la confiance — Texte n° 1629
Amendement N° 441 rectifié (Rejeté)
Publié le 15 février 2019 par : Mme Descamps, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Demilly, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, M. Lagarde, M. Ledoux, Mme Magnier, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, Mme Sage, Mme Sanquer, M. Vercamer.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1629 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance (n°1481).
Article 6 quater (consulter les débats)
Après la première occurrence du mot :
« par »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 8 :
« une équipe de direction constituée du principal de collège et des directeurs des écoles de ces établissements, sans lien d'autorité entre eux. Ce conseil de direction assure la coordination entre le premier et le second degré. Pour cela, il se voit attribuer les moyens nécessaires à son bon fonctionnement. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise la création d'une équipe de direction dans chaque établissement public des savoirs fondamentaux composée du principal de collège et des directeurs d'école.
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