Pour une école de la confiance — Texte n° 1629
Amendement N° 515 (Rejeté)
(1 amendement identique : 514 )
Publié le 11 février 2019 par : M. Breton.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1629 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance (n°1481).
Article 2 (consulter les débats)
Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante :
« Une rentrée en cours d'année peut être envisagée pour les enfants qui n'ont pas atteint l'âge de trois ans le jour de la rentrée. »
Exposé sommaire :
Se comprend par son texte même.
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