Pour une école de la confiance — Texte n° 1629
Amendement N° 523 (Retiré)
Publié le 13 février 2019 par : M. Reiss, M. Ramadier, M. Sermier, M. Minot, Mme Bonnivard, M. Le Fur, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, Mme Louwagie, M. Bazin, Mme Meunier, M. Pierre-Henri Dumont, M. Cattin, M. Saddier, M. Abad, M. Straumann, M. Ciotti, M. Leclerc, Mme Poletti, Mme Valentin, M. Hetzel, Mme Genevard, M. Cherpion, M. Boucard, M. Masson, M. Viala, M. de Ganay, Mme Le Grip, Mme Kuster, M. Lurton, M. Aubert, M. Bouchet, M. Schellenberger.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1629 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance (n°1481).
Article 2 (consulter les débats)
À l'alinéa 2, supprimer les mots :
« , de tout sexe ».
Exposé sommaire :
La phrase « l'instruction est obligatoire pour chaque enfant » est suffisamment claire.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.