Pour une école de la confiance — Texte n° 1629
Amendement N° 567 (Adopté)
Publié le 15 février 2019 par : M. Reiss, M. Ramadier, M. Sermier, M. Minot, Mme Bonnivard, M. Le Fur, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, Mme Louwagie, M. Bazin, Mme Meunier, M. Pierre-Henri Dumont, M. Cattin, M. Saddier, M. Abad, M. Straumann, M. Ciotti, M. Leclerc, Mme Poletti, M. Hetzel, M. Cherpion, M. Boucard, M. Masson, M. Viala, M. de Ganay, Mme Le Grip, Mme Kuster, M. Lurton, M. Aubert, M. Bouchet, M. Schellenberger.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1629 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance (n°1481).
Article 6 quater (consulter les débats)
À la fin de la seconde phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots :
« situés dans un même bassin de vie »
les mots :
« situées dans son secteur de recrutement ».
Exposé sommaire :
La carte scolaire devra être respectée.
Les établissements publics des savoirs fondamentaux regroupent les classes d'un collège et des classes d'écoles situées dans la commune d'emplacement du collège ou faisant partie du secteur de recrutement du collège.
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