Pour une école de la confiance — Texte n° 1629

Amendement N° 619 (Rejeté)

(2 amendements identiques : 53 366 )

Publié le 12 février 2019 par : M. Reiss.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 3, substituer au mot :

« premier »

le mot :

« troisième ».

Exposé sommaire :

Cet alinéa fait disparaître une référence à deux alinéas du code actuel qui vont être supprimés par le présent projet de loi. Néanmoins, la référence à cet article, dans le L. 442‑20 n'était pas inutile, dans la mesure où elle permettait de s'assurer d'un parallélisme pour la possibilité d'accueil des enfants de moins de 3 ans dans les écoles privées associées à l'État par contrat. Afin de ne pas risquer de rendre cet accueil impossible, il convient, non pas de supprimer toute référence au L. 113‑1 mais de citer le bon alinéa, en l'occurrence, le troisième, dans l'article L. 442‑20.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.