Pour une école de la confiance — Texte n° 1629
Amendement N° 70 (Rejeté)
(1 amendement identique : 26 )
Publié le 8 février 2019 par : M. Cinieri.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1629 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance (n°1481).
Après l'article 1er (consulter les débats)
Le dernier alinéa de l'article L. 332‑6 du code de l'éducation est supprimé.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à rendre au Parlement la définition des conditions d'attribution du diplôme national du brevet.
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