Pour une école de la confiance — Texte n° 1629

Amendement N° 757 (Rejeté)

Publié le 11 février 2019 par : M. Pradié.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après le troisième alinéa de l'article 917‑1 du code de l'éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Les accompagnants des élèves en situation de handicap ressources ou référents dans chaque département doivent, pour accéder à cette mission, avoir exercé durant au moins trois années la mission d'accompagnant auprès d'élèves dans le département concerné ou dans tout autre département. »

Exposé sommaire :

Lors de l'examen de la proposition de loi n°1598 sur l'école inclusive, l'assemblée nationale a voté la création d'AESH « référents » dans chaque département. Le présent amendement permet de s'assurer que les AESH « ressources » ou « référents » sont bien issus des acteurs du terrain, et donc, connaisseurs des réalités quotidiennes.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.