Pour une école de la confiance — Texte n° 1629
Amendement N° 812 (Tombe)
Sous-amendements associés : 1131
Publié le 12 février 2019 par : M. Isaac-Sibille, Mme Bannier, M. Berta, Mme Essayan, M. Garcia, Mme Mette, Mme Maud Petit, M. Balanant, M. Barrot, M. Baudu, Mme Benin, M. Bolo, M. Bourlanges, M. Bru, M. Cubertafon, Mme de Sarnez, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, Mme El Haïry, Mme Elimas, M. Fanget, Mme Florennes, M. Fuchs, Mme Gallerneau, M. Hammouche, Mme Jacquier-Laforge, M. Joncour, M. Lagleize, M. Lainé, M. Laqhila, Mme Lasserre-David, M. Latombe, Mme Luquet, M. Mathiasin, M. Mattei, M. Michel-Kleisbauer, M. Mignola, M. Millienne, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, M. Turquois, Mme Vichnievsky, M. Waserman.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1629 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance (n°1481).
Après l'article 2 (consulter les débats)
La première phrase du quatrième alinéa de l'article L. 541‑1 du code de l'éducation et du cinquième alinéa de l'article L. 2325‑1 du code de la santé publique est ainsi rédigée : « Au cours de la troisième année, une visite médicale comprenant un bilan de santé et un dépistage des troubles spécifiques du langage et de l'apprentissage est organisée. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à remplacer la visite médicale obligatoire des 6 ans par une visite médicale obligatoire à 3 ans. En effet, l'abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire ayant été porté à trois ans, la mise en place d'une visite médicale obligatoire à 3 ans permettrait de lutter au plus tôt contre les inégalités de santé qui trouvent leurs racines dès le plus jeune âge.
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