Pour une école de la confiance — Texte n° 1629
Amendement N° 833 (Rejeté)
Sous-amendements associés : 1129
Publié le 13 février 2019 par : Mme Jacqueline Dubois, M. Damien Adam, Mme Cazarian, M. Le Bohec.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1629 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance (n°1481).
Après l'article 2 (consulter les débats)
Au début du dernier alinéa de l'article L. 113‑1 du code de l'éducation, est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Les objectifs éducatifs et pédagogiques de leur scolarisation sont précisés dans le projet d'école. »
Exposé sommaire :
Cet amendement propose que les objectifs éducatifs et pédagogiques spécifiques aux élèves de moins de 3 ans soient précisés dans le projet d'école. Il a pour objet de garantir de bonnes conditions de scolarisation.
Dans ce cas, leur présence est comptabilisée dans les effectifs prévisionnels.
Cette disposition vise également à clarifier la prise en compte des élèves de moins de 3 ans dans les effectifs des petites écoles rurales dès lors le projet d'école tient compte de leurs besoins.
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