Pour une école de la confiance — Texte n° 1629

Amendement N° 905 (Adopté)

Publié le 15 février 2019 par : Mme Charvier.

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I. – À l'alinéa 3, après le mot :

« publics »,

insérer les mots :

« locaux d'enseignement ».

II. – En conséquence, procéder à la même insertion à la première phrase des alinéas 4 et 8.

III. – En conséquence, à la première phrase de l'alinéa 13, supprimer les mots :

« du réseau ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à nommer les établissements regroupant le premier et le second degrés des « établissements publics locaux d'enseignement des savoirs fondamentaux ». Il s'agit en effet avant tout d'établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) au même titre que les collèges et les lycées.

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