Pour une école de la confiance — Texte n° 1629
Amendement N° 942 (Adopté)
Sous-amendements associés : 1172 (Adopté)
Publié le 11 février 2019 par : Mme Lang.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1629 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance (n°1481).
Article 9 (consulter les débats)
Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant :
« L'accès aux données utilisées pour ces évaluations à des fins de statistiques et de recherche est garanti. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à préciser que l'accès des chercheurs aux données brutes utilisées pour les évaluations des établissements est garanti, afin de permettre leur utilisation pour mener des travaux sur notre système éducatif.
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