Pour une école de la confiance — Texte n° 1629
Amendement N° 968 (Rejeté)
Publié le 11 février 2019 par : Mme Ménard.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1629 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance (n°1481).
Article 17 (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet article habilite le gouvernement à prendre par voie d'ordonnance des dispositions qui, à cause du nouveau découpage territorial des circonscriptions académiques, conduisent à une vision centralisée de l'éducation nationale.
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