Pour une école de la confiance — Texte n° 1629
Amendement N° 975 (Irrecevable)
Publié le 11 février 2019 par : Mme Ménard.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Cet article a pour objet de mettre fin à une inégalité de traitement en permettant aux parents d'enfants scolarisés à domicile d'être éligibles à l'allocation de rentrée scolaire.
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