Pour une école de la confiance — Texte n° 1629
Amendement N° 993 rectifié (Adopté)
Sous-amendements associés : 1170 1173 (Adopté)
Publié le 15 février 2019 par : Mme Charrière.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1629 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance (n°1481).
Article 6 quater (consulter les débats)
Après la première occurrence du mot :
« par »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 8 :
« un chef d'établissement qui exerce simultanément les compétences attribuées au directeur d'école par l'article L. 411‑1 et les compétences attribuées au chef d'établissement par l'article L. 421‑3. Un ou plusieurs chefs d'établissement adjoints, dont un au moins est en charge des classes du premier degré, exercent aux côtés du chef d'établissement. »
Exposé sommaire :
Dans ces nouveaux établissements des savoirs fondamentaux, afin de favoriser les échanges entre le premier et le second degré, de co-construire des projets renforçant la réussite scolaire, un directeur d'école travaille aux côtés du chef d'établissement.
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