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28/01/2019 — Amendement N° AC54 au texte N° 1481 - Article 10 (Rejeté)
Mme Brulebois, M. Anato, M. Besson-Moreau, M. Bois, Mme Pascale Boyer, M. Cellier, M. Fugit, Mme Genetet, Mme Goulet...

Compléter cet article par les mots : « , comprenant obligatoirement un module de formation sur l'éducation civique et les institutions de la République, ainsi qu'un stage en collectivité ou au sein du Parlement. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir que tous les enseignants aient les compétences et connaissances fondamentales en...

29/01/2019 — Amendement N° AC423 au texte N° 1481 - Après l'article 24 (Rejeté)
Mme Manin, M. Juanico, Mme Pau-Langevin, Mme Tolmont, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Bi...

I. – À titre expérimental, dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution, et pour une durée n'excédant pas trois années, le recteur d'académie remet au ministre de l'éducation nationale et au ministre des Outre-mer, à la fin de chaque année scolaire, un rapport sur les projets et les perspectives de mo...

29/01/2019 — Amendement N° AC342 au texte N° 1481 - Après l'article 24 (Rejeté)
M. Corbière, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'efficacité de la politique de transfert des personnels d'orientation dans les compétences des régions, telle que mise en œuvre par l'article 10 de la loi relative à la liberté de choisir son avenir professionnel, ainsi ...

29/01/2019 — Amendement N° AC132 au texte N° 1481 - Article 8 (Rejeté)
M. Reiss

À la seconde phrase de l'alinéa 7, après la première occurrence du mot : « établissement » insérer les mots : « , notamment par l'aménagement d'écoles du socle commun, ». Exposé sommaire : Ce projet de loi pour l'école de la confiance ne favoriserait pas « l'école de la confiance » s'il ne comportait pas une avancée pour faciliter la créat...

28/01/2019 — Amendement N° AC23 au texte N° 1481 - Après l'article 9 (Retiré avant séance)
M. Hetzel, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Reiss, Mme Meunier, Mme Le Grip, Mme Genevard

Après l'article L. 401‑2 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 401‑2‑1 A ainsi rédigé : «Art. L. 401‑2‑1 A. – Les établissements d'enseignement scolaire rendent publiques des statistiques comportant des indicateurs de réussite aux examens et aux diplômes qu'ils délivrent, de poursuite d'études et d'insertion professionnelle. Chaq...

28/01/2019 — Amendement N° AC377 au texte N° 1481 - Article 10 (Retiré)
M. Berta, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, M. Baudu, Mme Benin, M. Bolo, M. Bourlanges, M. Bru, M. Cubertafon, M...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « 3° Le second alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée :« Elle favorise l'ouverture à l'innovation, la diversité des approches pédagogiques et la transversalité des savoirs. » » Exposé sommaire : Amendement de repli. La réforme de la formation des enseignants, au-delà d'un changement de ...

29/01/2019 — Amendement N° AC333 au texte N° 1481 - Après l'article 24 (Rejeté)
M. Mélenchon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, Mme Obono, Mme P...

 « Chapitre ... « La rénovation du lien de confiance dans l'enseignement professionnel » « Article ... « À titre expérimental, pour une durée de 2 ans, le gouvernement alloue une allocation d'autonomie dans un large panel qu'il détermine d'élèves scolarisés dans l'enseignement professionnel et technique. » Exposé sommaire : Cet amendement v...

28/01/2019 — Amendement N° AC554 au texte N° 1481 - Après l'article 3 (Retiré)
Mme Jacqueline Dubois, M. Damien Adam, Mme Granjus, M. Baichère, Mme Vanceunebrock-Mialon, M. Testé, Mme Bureau-Bonn...

L'article L. 112‑1 du code de l'éducation est ainsi modifié : 1° Le sixième alinéa est supprimé ; 2° Au début de l'avant-dernier alinéa, le mot : « Elle » est remplacé par les mots : « Cette formation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. L'alinéa 6 de l'article L.112-1 indique que « Cette formation est entreprise avant l'âge de la...

28/01/2019 — Amendement N° AC36 au texte N° 1481 - Après l'article 9 (Rejeté)
M. Hetzel, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Reiss, Mme Meunier, Mme Le Grip, Mme Genevard

Après l'article L. 401‑2‑1 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 401‑2‑2 ainsi rédigé : «Art. L. 401‑2‑2. – Les établissements d'enseignement scolaire rendent publiques des statistiques comportant des indicateurs de réussite aux examens et aux diplômes qu'ils délivrent, de poursuite d'études et d'insertion professionnelle. Chaque...

29/01/2019 — Amendement N° AC70 au texte N° 1481 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Breton

L'article L. 121‑7 du code de l'éducation, est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Chaque élève, étudiant ou apprenti reçoit, au cours de son cursus, une éducation à l'entrepreneuriat. » Exposé sommaire : Les comportements et les références culturelles se formant dès le plus jeune âge, l'enseignement peut contribuer de manière déterminan...

25/01/2019 — Amendement N° AC319 au texte N° 1481 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, M...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons faire en sorte que ce soit le chef ou la cheffe de l'établissement qui soit nommé·e à la présidence du conseil d'administration de son établissement. De possibles...

28/01/2019 — Amendement N° AC356 au texte N° 1481 - Article 3 (Rejeté)
Mme Buffet, Mme Faucillon, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, M. Jume...

I. – Supprimer les alinéas 14 à 17. II. – En conséquence, à alinéa 1 de l'article 4 , substituer aux références : « , L. 212‑5 et L. 442‑5 » la référence : « et L. 212‑5 ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de sortir du champ des nouvelles dépenses obligatoires des communes les maternelles privées. Les cosignataires de cet...

28/01/2019 — Amendement N° AC451 au texte N° 1481 - Article 8 (Rejeté)
Mme Faucillon, Mme Buffet, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, M. Jume...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les rédacteurs de cet amendement s'opposent à l'extension du recours à l'expérimentation. Ces expérimentations concerneront en effet les établissements publics mais aussi les établissements privés sous contrat. Cela aura pour effet d'exacerber la mise en concurrence entre les établissements publics et...

29/01/2019 — Amendement N° AC142 au texte N° 1481 - Avant l'article 9 (Rejeté)
M. Minot

Avant le dernier alinéa de l'article L. 311‑1 du code de l'éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « En classe de CM2, une évaluation est menée dans chaque établissement sur les connaissances des élèves en mathématiques et en français, déterminant leur passage en 6ème. » Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement d'appel. En effet...

29/01/2019 — Amendement N° AC400 au texte N° 1481 - Article 5 (Retiré)
Mme Liso

Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « Le contrôle de l'instruction est renforcé par l'octroi d'un numéro d'identification national des étudiants à tous les enfants scolarisés dès l'âge de 3 ans. » Exposé sommaire : L'attribution d'un numéro INE à chaque enfant dès trois ans, âge à laquelle l'école devient obligatoire, permettra de s...

29/01/2019 — Amendement N° AC75 au texte N° 1481 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Breton

Après le 4° de l'article L. 131‑2 du code de l'éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L'éducation au numérique inclut un volet prévention et gestion de l'image numérique. » Exposé sommaire : Les risques liés au numérique sont importants. Ils peuvent aller de l'exposition trop importante aux matériels non appropriés aux enfants à...

29/01/2019 — Amendement N° AC562 au texte N° 1481 - Avant l'article 9 (Rejeté)
Mme Tamarelle-Verhaeghe, Mme Abba, M. Anato, Mme Bagarry, M. Barbier, M. Besson-Moreau, M. Blanchet, M. Bois, Mme Br...

Après l'article L. 241‑1 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 241‑1‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 241‑1‑1. – Chaque établissement d'enseignement du premier ou du second degré public ou privé est évalué, au moins tous les cinq ans, par une équipe pluridisciplinaire, qui comprend notamment des personnels d'inspection, de direction et ...

28/01/2019 — Amendement N° AC522 au texte N° 1481 - Article 1er (Retiré)
M. Freschi, Mme Brugnera, Mme Ali, Mme Amadou, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Calvez, Mme Cazarian, Mme Charrière...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Les parents sont associés à la vie de l'école ou de l'établissement et agissent au côté des autres membres de la communauté éducative. » Exposé sommaire : Les parents sont les premiers acteurs de l'éducation de leur enfant. A ce titre, ils doivent être informés des programmes et méthodes de l'éc...

28/01/2019 — Amendement N° AC248 au texte N° 1481 - Article 9 (Retiré)
Mme Piron

Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « Il évalue les politiques publiques mises en œuvre pour scolariser en milieu ordinaire les élèves en situation de handicap ou présentant un trouble de la santé invalidant. » Exposé sommaire : Cet amendement prévoit de rétablir la compétence d'évaluation des politiques publiques mises en œuvre pou...

29/01/2019 — Amendement N° AC459 au texte N° 1481 - Après l'article 12 (Adopté)
M. Le Bohec, M. Giraud, Mme Rilhac

L'article L. 721‑2 du code de l'éducation est ainsi modifié : 1° À la deuxième phrase de l'avant-dernier alinéa, après le mot : « handicap », sont insérés les mots : « et à besoins éducatifs particuliers ». 2° À la première phrase du dernier alinéa, après le mot : « scolaires, », sont insérés les mots : « les établissements du secteur médico-...