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25/01/2019 — Amendement N° AC360 au texte N° 1481 - Avant l'article 6 (Irrecevable)
M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L'étude de l'Inserm de 2013 concernant les pesticides est sans appel et permet d'émettre des liens de présomptions fortes et moyennes entre une exposition à des pesticides et un certain nombre des ma...

28/01/2019 — Amendement N° AC421 au texte N° 1481 - Article 6 (Rejeté)
M. Juanico, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Tolmont, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Bi...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article qui constitue une véritable mise en concurrence des établissements publics. Il existe un établissement de ce type à) Strasbourg lequel pose de sérieux problèmes tant en terme de sélection que de modalités de sélection notam...

25/01/2019 — Amendement N° AC453 au texte N° 1481 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Le Bohec

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La hiérarchie qui est actuellement parfois opérée entre plusieurs référents titulaires de l'autorité parentale n'est pas sans poser de nombreuses difficultés d'ordre administratif, notamment dans le ...

30/01/2019 — Amendement N° AC587 au texte N° 1481 - Article 11 (Retiré avant séance)
Mme Piron

Supprimer l'alinéa 4. Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier la dénomination actuelle des écoles supérieures du professorat et de l'éducation en y rajoutant la mention « nationales » pour éviter un changement de nom trop important tout en intégrant l'idée du caractère national des écoles en charge de former les enseignants et les pr...

29/01/2019 — Amendement N° AC579 au texte N° 1481 - Après l'article 5 (Non soutenu)
M. Causse

À titre expérimental et pour une durée de deux ans à compter d'une date fixée par décret en Conseil d'État et au plus tard le 1er septembre 2020, des groupements d'employeurs sont constitués, sous l'une des formes mentionnées à l'article L. 1253‑2 du code du travail, et réunissant des établissements publics locaux d'enseignement, des collectivi...

28/01/2019 — Amendement N° AC240 au texte N° 1481 - Article 10 (Retiré)
M. Berta, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, M. Baudu, Mme Benin, M. Bolo, M. Bourlanges, M. Bru, M. Cubertafon, M...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « 3°(nouveau) Le second alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée :« Elle est pluridisciplinaire et ouverte sur les universités. » » Exposé sommaire : La réforme de la formation des enseignants, au-delà d'un changement de dénomination et de gouvernance, est une opportunité de préciser les p...

29/01/2019 — Amendement N° AC546 au texte N° 1481 - Après l'article 6 (Rejeté)
M. Molac, M. Acquaviva, M. Brial, M. Colombani, Mme Dubié, M. François-Michel Lambert, M. Pupponi

Après le 3° de l'article L. 442‑5‑1 du code de l'éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « En outre, la participation financière à la scolarisation des enfants dans un établissement privé du premier degré sous contrat d'association dispensant un enseignement de langue régionale fait l'objet d'un accord entre la commune d'accueil et l...

25/01/2019 — Amendement N° AC515 au texte N° 1481 - Après l'article 5 (Irrecevable)
M. Pradié, M. Reiss, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Boucard, M. Brochand, Mme Duby-Muller, M. Gaultier, Mme Gene...

L’article L. 917‑1 du code de l’éducation est ainsi modifié : 1° Au début de la première phrase du premier alinéa, les mots : « accompagnants des élèves en situation de handicap », sont remplacés par les mots : « accompagnants à l’inclusion scolaire » ; 2° Il est procédé à la même substitution aux débuts du deuxième alinéa, de la première ph...

25/01/2019 — Amendement N° AC331 au texte N° 1481 - Après l'article 24 (Irrecevable)
M. Mélenchon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, Mme Obono, Mme P...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Aujourd'hui, les bacheliers professionnels sont très minoritaires dans les Sections de Techniciens Supérieurs (STS) et dans les Instituts Universitaires et Technologiques (IUT). Plusieurs facteurs p...

25/01/2019 — Amendement N° AC182 au texte N° 1481 - Article 8 (Irrecevable)
M. Cesarini, Mme Degois, Mme De Temmerman, M. Daniel, M. Anato, M. Simian, M. Vignal, M. Claireaux, Mme Marsaud, M. ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L'objectif majeur du projet de loi est de réduire les inégalités à la racine dès la petite enfance, en rendant l'école obligatoire dès 3 ans. Le constat est le bon : les inégalités sociales se dévelo...

29/01/2019 — Amendement N° AC582 au texte N° 1481 - Article 6 (Retiré avant séance)
M. Causse

À l'alinéa 19, après le mot : « moins », insérer les mots : « l'inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription du secteur d'implantation de l'établissement public local d'enseignement international et ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à tenir compte de la particularité de l'EPLEI qui regroupe dans une même entité des ense...

28/01/2019 — Amendement N° AC268 au texte N° 1481 - Article 17 (Non soutenu)
Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Si l'objectif d'aligner le périmètre des académies métropolitaines sur celui des treize régions paraît légitime, il n'est absolument pas pertinent de ne pas soumettre au débat parlementaire ce nouveau redécoupage territorial compte tenu des impacts potentiels sur l'organisation territoriale de l'école....

28/01/2019 — Amendement N° AC242 au texte N° 1481 - Article 8 (Rejeté)
M. Berta, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, M. Baudu, Mme Benin, M. Bolo, M. Bourlanges, M. Bru, M. Cubertafon, M...

Compléter l'alinéa 7 par les mots : « et les actions de prévention des risques domestiques ». Exposé sommaire : Les accidents de la vie courante sont un problème majeur de santé publique. En France, ils sont à l'origine d'environ 20 000 décès par an, soit 3 fois plus que les accidents de la circulation et 20 fois plus que les accidents de tr...

29/01/2019 — Amendement N° AC351 au texte N° 1481 - Après l'article 8 (Rejeté)
M. Lachaud, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

 « Chapitre ... « Le rétablissement de la confiance par le rétablissement de l'égalité « Article ... « À titre expérimental et pour une durée de 2 ans, le gouvernement peut, dans les académies qu'il identifie comme étant particulièrement pertinentes par leur caractère varié, mettre en place l'expérimentation d'une journée de l'égalité à dest...

29/01/2019 — Amendement N° AC34 au texte N° 1481 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Hetzel, M. Breton, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Reiss, Mme Meunier, Mme Le Grip

Le dernier alinéa de l'article L. 332‑6 du code de l'éducation est supprimé. Exposé sommaire : La rédaction proposée renvoie à un décret la définition des conditions d'attribution du diplôme national du brevet. Il est primordial que le Parlement continue à exprimer concrètement et clairement les objectifs que la Nation fixe à son système édu...

29/01/2019 — Amendement N° AC431 au texte N° 1481 - Article 9 (Rejeté)
M. Juanico, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Tolmont, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Bi...

I. – À la première phrase de l'alinéa 10, substituer au mot : « douze » le mot : « seize » ; II. – En conséquence, au début de l'alinéa 11, substituer au mot : « Quatre » le mot : « Huit ». Exposé sommaire : Le groupe Socialistes et apparentés souhaite garantir l'indépendance du futur conseil d'évaluation de l'école. En effet, il est a...

28/01/2019 — Amendement N° AC543 au texte N° 1481 - Après l'article 6 (Irrecevable)
M. Molac, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, M. El G...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement ouvre aux collectivités territoriales compétentes et volontaires (les départements pour les collèges et les régions pour les lycées), des possibilités de financement des dépenses d'inv...

25/01/2019 — Amendement N° AC388 au texte N° 1481 - Après l'article 6 (Irrecevable)
M. Lachaud, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les étudiant·e·s issu·e·s des filières professionnelles ou technologiques sont sous représentés dans l'enseignement supérieur. En 2017, seulement 8,3 % des 176 104 bacheliers des filières professionn...

29/01/2019 — Amendement N° AC352 au texte N° 1481 - Article 9 (Non soutenu)
Mme Buffet, Mme Faucillon, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, M. Jume...

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « À son initiative ou à la demande du ministre chargé de l'éducation nationale, du ministre chargé de l'enseignement agricole, d'autres ministres disposant de compétences en matière d'éducation ou des commissions permanentes compétentes en matière d'éducation de l'Assemblée nationale et du Sénat, il...

25/01/2019 — Amendement N° AC422 au texte N° 1481 - Article 6 (Irrecevable)
M. Juanico, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Tolmont, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Bi...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet article crée un nouveau statut d'établissement public pour faciliter le développement d'écoles internationales. Un établissement de ce type a été créé à Strasbourg pour renforcer la dimension de...