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30/01/2019 — Amendement N° AC641 au texte N° 1481 - Article 24 (Adopté)
Mme Charvier

Substituer aux alinéas 3 à 10 les dix alinéas suivants : « B. – Le code de l'éducation est ainsi modifié : « 1° Au premier alinéa de l'article L. 261‑1, après la référence : « L. 231‑5 », sont insérées les références : « L. 231‑14 à L. 231‑17 » ; «2°L'article L. 973‑1 est ainsi modifié : «a) Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ...

30/01/2019 — Amendement N° AC642 au texte N° 1481 - Article 11 (Adopté)
Mme Charvier

Rédiger ainsi l'alinéa 4 : « III. – Le second alinéa de l'article L. 722‑1 du code de l'éducation est complété par les mots : « , dénommés instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation à compter de la date d'entrée en vigueur de la loi n° du pour une école de la confiance. » » Exposé sommaire : La formulation de l'article 1...

29/01/2019 — Amendement N° AC636 au texte N° 1481 - Article 9 (Adopté)
Mme Lang

À l'alinéa 15, substituer aux mots : « Le rapport » les mots : « Les rapports ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

29/01/2019 — Amendement N° AC635 au texte N° 1481 - Article 9 (Adopté)
Mme Lang

Compléter l'alinéa 5 par les mots : « , en réalisant ou en faisant réaliser des évaluations ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir que le Conseil d'évaluation de l'école, dans sa mission d'enrichissement du débat public sur l'éducation, réalise ou fasse réaliser des évaluations, en faisant appel à des chercheurs, par exemple. L...

29/01/2019 — Sous-Amendement N° AC639 à l'amendement N° AC565 au texte N° 1481 - Article 9 (Retiré avant séance)
Mme Lang

Après le dernier alinéa, insérer les quatre alinéas suivants : « II. – En conséquence, à la première phrase de l'alinéa 10, substituer au mot : « douze » le mot : « quatorze ». Exposé sommaire : Sous-amendement de coordination, pour tenir compte de l'incidence de l'amendement sur le nombre total de membres du Conseil d'évaluation de l'éco...

29/01/2019 — Sous-Amendement N° AC638 à l'amendement N° AC459 au texte N° 1481 - Après l'article 12 (Adopté)
Mme Charvier

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : 1° À la deuxième phrase de l'avant-dernier alinéa, après le mot : « élèves », sont insérés les mots : « à besoins éducatifs particuliers, dont les élèves ». Exposé sommaire : Les élèves en situation de handicap font partie des élèves à besoins éducatifs particuliers - notion plus large.

29/01/2019 — Amendement N° AC637 au texte N° 1481 - Article 9 (Adopté)
Mme Lang

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « III(nouveau). – Après l'article L. 511‑2‑1, est inséré un article L. 511‑2‑2 ainsi rédigé : «Art. L. 511‑2‑2. – Dans le cadre des autoévaluations mentionnées au 2° de l'article L. 241‑12, une consultation de l'ensemble des lycéens est organisée par la commission consultative compétente e...

29/01/2019 — Amendement N° AC640 au texte N° 1481 - Article 1er (Adopté)
Mme Lang

Au début de la première phrase de l'alinéa 2, ajouter les mots : « Dans le respect de la loi n° 83‑634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ». Exposé sommaire : L'article 1er vise à inscrire la confiance au rang des grands principes qui régissent notre système éducatif. Il a vocation à irriguer l'ensemble des ...

29/01/2019 — Amendement N° AC632 au texte N° 1481 - Article 5 (Adopté)
Mme Lang

À la première phrase de l'alinéa 4, substituer à la dernière occurrence du mot : « au », les mots : « dans un ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

29/01/2019 — Amendement N° AC598 au texte N° 1481 - Article 20 (Adopté)
Mme Charvier

I. – À la première phrase de l'alinéa 3, substituer au mot : « sera » le mot : « est ». II. – En conséquence, aux deuxième et troisième phrases du même alinéa, substituer par deux fois au mot : « seront » le mot : « sont ». III. – En conséquence, à la quatrième phrase du même alinéa, substituer au mot : « entraînera » le mot : « entr...

29/01/2019 — Amendement N° AC602 au texte N° 1481 - Article 23 (Adopté)
Mme Charvier

À l'alinéa 4, après la référence : « L. 612‑3‑2 » insérer les mots : « du code de l'éducation ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

29/01/2019 — Amendement N° AC633 au texte N° 1481 - Article 5 (Retiré)
Mme Lang

Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « Il est adapté aux besoins de l'enfant présentant un handicap ou un trouble de santé invalidant. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir que les contrôles réalisés par les services du ministère de l'éducation nationale auprès des enfants instruits en famille tiennent compte de la situa...

29/01/2019 — Amendement N° AC631 au texte N° 1481 - Article 5 (Adopté)
Mme Lang

À la seconde phrase de l'alinéa 11, après le mot : « application », insérer les mots : « du premier alinéa ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

29/01/2019 — Amendement N° AC628 au texte N° 1481 - Article 3 (Adopté)
Mme Lang

Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « 6°bis (nouveau) À la première phrase du premier alinéa de l'article L. 321‑2, les mots : « les classes enfantines et » sont supprimés ; ». Exposé sommaire : Amendement de coordination tenant compte de l'absorption des classes enfantines par les écoles maternelles en raison de l'instauration d'un...

29/01/2019 — Amendement N° AC615 au texte N° 1481 - Article 6 (Adopté)
Mme Charvier

À la fin de l'alinéa 21, substituer à la référence : « L. 421‑19‑8 », la référence : « L. 421‑19‑1 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

29/01/2019 — Sous-Amendement N° AC611 à l'amendement N° AC402 au texte N° 1481 - Après l'article 5 (Adopté)
Mme Lang

Supprimer le neuvième alinéa. Exposé sommaire : Le 4° porte sur la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées créée par le code de l'action sociale et des familles. Il faudrait changer son nom dans ce code, ce qui n'est pas opportun dans le présent projet de loi.

29/01/2019 — Amendement N° AC605 au texte N° 1481 - Article 8 (Adopté)
Mme Lang

À la dernière phrase de l'alinéa 7, après la première occurrence du mot : « établissement » insérer les mots : « , la liaison entre les différents niveaux d'enseignement ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à ouvrir le champ des expérimentations à l'établissement de liaisons entre les différents niveaux d'enseignement, de manièr...

29/01/2019 — Amendement N° AC617 au texte N° 1481 - Article 6 (Adopté)
Mme Charvier

Supprimer l'alinéa 41. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

29/01/2019 — Amendement N° AC623 au texte N° 1481 - Article 6 (Adopté)
Mme Charvier

À la deuxième phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots : « des écoles européennes », les mots : « de l'école européenne ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

29/01/2019 — Amendement N° AC597 au texte N° 1481 - Article 19 (Adopté)
Mme Charvier

À l'alinéa 1, après la référence : « L. 531‑4 » insérer les mots : « du code de l'éducation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.