Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1490
Sous-Amendement N° 1327 à l'amendement N° 858 (Adopté)
Publié le 17 décembre 2018 par : M. Giraud.
Après l'alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants :
« Ibis. - En conséquence, à la fin du même alinéa 9, supprimer les mots :
« des groupements ».
Exposé sommaire :
Sous-amendement de coordination.
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