Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1490
Amendement N° 409 (Adopté)
Publié le 18 décembre 2018 par : M. Giraud.
À l'alinéa 22, substituer aux mots :
« à l'article 28 de la loi n° 2015‑991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République »
les mots :
« au chapitre IV du titre Ier du livre Ier du code du sport ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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