Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1490

Amendement N° 412 (Adopté)

Publié le 18 décembre 2018 par : M. Giraud.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la seconde phrase de l'alinéa 39, après le mot :

« réseaux »

insérer les mots :

« provenant d'installations de production d'électricité d'origine ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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