Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1490
Amendement N° 426 (Rejeté)
Publié le 16 décembre 2018 par : Mme Ménard.
Projet de loi N° 1490 de finances, modifié par le Sénat, pour 2019
Article 2 bis C (consulter les débats)
Rédiger ainsi cet article :
« La deuxième phrase du premier alinéa du 1° de l'article 81 du code général des impôts est supprimée. »
Exposé sommaire :
Les aides directes et indirectes à la presse représentaient en 2017 entre 580 millions d'euros et 1,8 milliards. Elles portent atteinte à la liberté de la presse.
C'est la raison pour laquelle il convient de supprimer cet avantage fiscal à destination des journalistes.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.