Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1490
Amendement N° 495 (Adopté)
Publié le 17 décembre 2018 par : M. Giraud.
À l'alinéa 46, substituer aux mots :
« Les I et Ibis s'appliquent »
les mots :
« Le I s'applique ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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