Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1490

Amendement N° 771 (Adopté)

(2 amendements identiques : CF225 618 )

Publié le 18 décembre 2018 par : M. Giraud.

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Exposé sommaire :

Le présent amendement propose de supprimer l'article 2bis F introduit par le Sénat visant à créer un abattement sur le revenu imposable au titre des frais de déplacement engagés par les conseillers municipaux.

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