Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1490
Amendement N° 856 (Adopté)
(1 amendement identique : CF373 )
Publié le 17 décembre 2018 par : M. Giraud.
Projet de loi N° 1490 de finances, modifié par le Sénat, pour 2019
Article 17 sexies (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à supprimer cet article 17 sexies dans sa rédaction issue du Sénat.
Il prévoit que le taux de la réduction d'impôt au titre du mécénat est porté à 80 % pour les dons effectués au profit du développement de la pratique sportive par les personnes en situation de handicap et de la pratique sportive adaptée.
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