Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1490

Amendement N° 858 rectifié (Adopté)

Sous-amendements associés : 1327 (Adopté)

Publié le 17 décembre 2018 par : M. Giraud.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

I. – À l'alinéa 9, après la première occurrence du mot :

« les »,

insérer les mots :

« groupements agricoles d'exploitation en commun et les ».

II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 10.

III. – En conséquence, à l'alinéa 13, après la première occurrence du mot :

« les »,

insérer les mots :

« groupements agricoles d'exploitation en commun et les ».

IV. – En conséquence, supprimer l'alinéa 14.

V. – En conséquence, supprimer l'alinéa 42.

Exposé sommaire :

Le présent amendement rétablit la rédaction issue de l'Assemblée nationale s'agissant de la détermination des plafonds de déduction applicables aux groupements agricoles d'exploitation en commun.

Il permet en outre d'étendre à ces groupements une précision opportunément introduite par le Sénat à l'initiative du Gouvernement.

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